Comment fonctionne le superbonus de 80 % pour les hôtels

Crédit d’impôt et subvention à fonds perdu

Le Décret-loi n° 152 du 6 novembre 2021 a introduit, dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR), un crédit d’impôt correspondant à 80% des dépenses engagées pour l’amélioration des infrastructures d’hébergement, auquel s’ajoute une subvention à fonds perdu pouvant atteindre 100 000,00 €

Le montant de base de la subvention à fonds perdu est fixé à 40 000,00 €, auquel peuvent s’ajouter:

• Jusqu’à 30 000,00 € supplémentaires dans le cas de dépenses liées à la numérisation et à l’innovation des infrastructures sur le plan technologique et énergétique, représentant au moins 15% du montant total.
• Jusqu’à 20 000,00 € supplémentaires si l’entreprise compte parmi ses effectifs un nombre de jeunes ou de femmes supérieur à des seuils variables selon le type d’entreprise.
• Jusqu’à 10 000,00 € supplémentaires pour les entreprises dont le siège opérationnel est situé dans les Abruzzes, en Basilicate, en Calabre, en Campanie, dans le Molise, dans les Pouilles, en Sardaigne et en Sicile.

Ces deux formes d’aide sont cumulables entre elles, à condition que ce cumul n’entraîne pas un dépassement du coût engagé pour les travaux. Elles ne sont en revanche pas cumulables avec d’autres aides, subventions et avantages publics accordés pour les mêmes travaux. Les aides pourront être demandées pour les dépenses engagées entre le 7 novembre 2021 et le 31 décembre 2024 et s’appliquent aux travaux entamés après le 1er février 2020 et non achevés au 7 novembre 2021, à condition que les dépenses aient été engagées à compter de cette date.

L’enveloppe totale consacrée aux mesures d’incitation (crédit d’impôt et subvention à fonds perdu) s’élève à 500 millions d’euros, répartis entre 2022 et 2025.

Qui peut demander le superbonus de 80% destiné aux hôtels

Les entités suivantes peuvent prétendre au crédit d’impôt et à la subvention à fonds perdu :

• Établissements hôteliers
• Établissements proposant des activités d’agritourisme
• Hébergements en plein air
• Entreprises des secteurs du tourisme, des loisirs, des salons et des congrès, y compris les établissements balnéaires, les complexes thermaux, les ports de plaisance et les parcs à thème

Investissements éligibles au cadre de la prime hôtelière

La subvention à fonds perdu et le crédit d’impôt sont accordés au titre des dépenses engagées, y compris les frais de conception, pour la réalisation des travaux suivants:

• Travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à renforcer leur résistance aux séismes
• Travaux visant à supprimer les barrières architecturales
• Travaux de construction nécessaires à la réalisation des interventions susmentionnées
• Construction de piscines thermales et acquisition d’équipements et d’installations destinés à la pratique des activités thermales
• Dépenses liées à la numérisation des infrastructures

Plus précisément, l‘article 1er du décret-loi n° 152/2021 énumère les dépenses éligibles.

Le porte per hotel e le soluzioni d’arredo di produzione Zanini rispettano i requisiti richiesti per il superamento delle barriere architettoniche e rispondono ai requisiti di sostenibilità ambientale richiesti dai progetti più qualificati.

Comment faire une demande pour la prime hôtelière

Les personnes intéressées devront déposer leur demande exclusivement par voie électronique. Les modalités d’accès à la plateforme en ligne seront définies par le ministère du Tourisme d’ici le mois de février. Les aides seront attribuées selon l’ordre chronologique des demandes et après vérification du respect des conditions requises.

> Liste des dépenses éligibles

> DÉCRET-LOI n° du 6 novembre 2021, 152